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Conditions d'utilisation du site web « www.suplinks.com » et du service afférent

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent et régissent les rapports entre :

la société TRUSTMAN EUROPE SAS, société de droit français, dont le siège social se situe au 17, Square Edouard VII, 75009 Paris, France, exploitant le site www.suplinks.com,

D'une part,

et

les utilisateurs du site web référencé sous le nom de domaine www.suplinks.com, tels qu'identifiés par le code affecté lors de la création de leur compte sur ledit site,

D'autre part.


ARTICLE 1 : DEFINITIONS :

a) La plateforme internet, ou site web référencé sous le nom de domaine suplinks.com et dont l'accès internet est identifié par l'adresse http:\www.suplinks.com sera ci-après désigné par « le Site » ;

b) La société TRUSTMAN EUROPE SAS, société de droit français, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 510 224 728, domiciliée au 17, Square Edouard VII , 75009 Paris, sera ci-après désignée par « TRUSTMAN » ;

c) Les Conditions Générales d'Utilisation du Site seront ci-après désignées par « les C.G.U.. » ;

d) Les utilisateurs ou membres du site, s'étant enregistrés par l'intermédiaire du formulaire d'inscription présent sur le Site (« créer un compte de recruteur » ou « créer un compte de Candidat »), lorsqu'ils ne sont pas différenciés, seront ci-après désignés par «Utilisateur(s) » ;

e) lorsqu'il sera utile de distinguer la nature de ces Utilisateurs, les utilisateurs du Site représentant des recruteurs seront ci-après désignés par « Recruteur(s) », et les utilisateurs du Site représentant des candidats seront ci-après désignés par « Candidat(s) » ; les utilisateurs du Site ayant souscrit un abonnement seront ci-après désignés par « Abonné(s) » ;

f) L'abonnement souscrit tant par les Recruteurs que par les Candidats sera ci-après désigné par « Abonnement » ;

g) Le fait par les Utilisateurs d'avoir pris connaissance, d'accepter, et de se conformer aux présentes C.G.U.., puis de s'inscrire au préalable de l'utilisation du Site, constitue un accord contractuel entre l'Utilisateur et TRUSTMAN, qui sera ci-après désigné par « Contrat » ;

h) Les C.G.U.., les Conditions Particulières de Vente ainsi que la Politique de confidentialité, le formulaire d'inscription et les autres documents seront ci-après désignés, individuellement ou collectivement, comme « Document(s) Contractuel(s) » ;

i) Le formulaire d'inscription présent sur le Site et accessible en ligne, permettant d'accéder au service fourni par le Site (« créer un compte de recruteur » ou « créer un compte de Candidat ») sera ci-après désigné par « Formulaire d'inscription » ;

j) Les fonctionnalités offertes par le Site, tant gratuites que payantes, seront regroupées sous la désignation de « Service » ;

k) La licence d'utilisation du Site et du Service sera ci-après désignée par « Licence ».


ARTICLE II : CONFIGURATION TECHNIQUE MINIMALE REQUISE


L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser. L’accès au Site et son utilisation nécessitent de disposer de la configuration minimale suivante :
- Un ordinateur suffisamment puissant et récent pouvant supporter aisément la charte graphique, ou un « smartphone » ou terminal mobile de dernière génération ;
- Un navigateur usuel (Internet Explorer, Firefox, Chrome) à jour
- Une connexion au réseau Internet haut débit.


À cet effet, le Utilisateur reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique dont il dispose est adéquate, ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
Les équipements (ordinateur, téléphone mobile, logiciels, moyens de télécommunications, etc.) permettant l'accès au Site et au Service sont à la charge exclusive du Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.


ARTICLE III : DESCRIPTION DU SERVICE :

TRUSTMAN exploite une plateforme internet accessible à l'adresse www.suplinks.com.

Le Site suplinks.com est destiné exclusivement aux professionnels de la finance.

Cette plateforme a pour but de permettre l'établissement d'un lien direct entre des recruteurs finaux, aptes à conclure directement un contrat de travail avec des candidats, en privilégiant un anonymat au départ de l'entrée en relation, permettant de mener des recherches en toute sérénité.

L'appartenance à la plateforme permet d'être informé des recruteurs en recherche de profils pour des postes vacants ou créés au sein de leurs sociétés, ou des candidats en recherche de mobilité professionnelle ; le Site permet également de recevoir certaines informations relatives aux métiers de la finance et éventuellement d'échanger des informations dès lors que l'entrée en relation a été acceptée.

L'entrée en relation ne peut être qu'exclusivement du fait du recruteur ; l'acceptation de l'entrée en relation ne peut être qu'exclusivement du fait du candidat.

A ces fins, le Site offre aux recruteurs et aux candidats préalablement inscrits un certain nombre de fonctionnalités exclusivement dédiées à la veille et recherche professionnelles de postes ou d'emplois. Certaines de ces fonctionnalités sont accessibles à titre gratuit aux Utilisateurs, mais l'entrée en relation est réservée aux Abonnés qui doivent accepter les Conditions particulières de Vente présentées lors de la souscription à l'Abonnement.

Tous les abonnés sont nécessairement des Utilisateurs ayant au préalable accepté les présentes C.G.U..

En accédant au Site et en s'y inscrivant préalablement à son utilisation selon les modalités prévues à l'article IV ci-après, les utilisateurs reconnaissent remplir les conditions pour bénéficier de la qualité de Recruteur ou de Candidat définies à l'article IV ci-après, avoir pris connaissance des présentes C.G.U.. et accepter de s'y conformer sans aucune réserve, constituant ainsi le Contrat entre les deux parties, matérialisé notamment au travers des Documents Contractuels.


ARTICLE IV : INSCRIPTION AU SERVICE :

IV-1 Qualité des Recruteurs

Pour être Recruteur, l'Utilisateur doit impérativement être capable de conclure un contrat au sens de la loi et avoir accepté les C.G.U. et, s'il souscrit à un Abonnement, les conditions particulières de vente.

L'Utilisateur doit agir en qualité de professionnel ou dans le cadre professionnel et s'engager à n'utiliser le Service que dans un cadre professionnel de recherche de collaborateur futur.

L'Utilisateur doit représenter une société financière et accepter de communiquer certains renseignements permettant à SUPLINKS de vérifier son profil.

Outre le fait d'appartenir à une société financière, il faut que l'Utilisateur soit habilité à conclure un contrat de travail entre sa société et le candidat qu'il pourrait éventuellement sélectionner grâce à l'utilisation du Service.

Le Site étant un site privé, les représentants ou salariés de sociétés de conseils (NAF 7022Z, 7810Z, 7820Z entre autres...) sont donc exclus de facto des personnes habilitées à s'inscrire au Service, dont le but est de créer un lien direct, sans intermédiaire, entre le Recruteur, société financière, et le Candidat présentant un profil utile à ce Recruteur.

Cette condition est essentielle et déterminante du présent Contrat. TRUSTMAN s'autorise à engager des poursuites envers un utilisateur ayant fait usage d'une fausse qualité ou d'une fausse identité au titre des articles 313-1 et 226-4-1 du Code Pénal.

IV-2 Qualité des Candidats

L'Utilisateur doit être capable de conclure un contrat au sens de la loi et avoir accepté les C.G.U. et, s'il souscrit à un Abonnement, les conditions particulières de vente.

L'Utilisateur doit accepter de communiquer certains renseignements permettant à SUPLINKS de vérifier la véracité de son profil.

L'Utilisateur doit agir en qualité de professionnel, ou dans un cadre strictement professionnel dans l'utilisation du Service du Site.

IV-3 Inscription et création de compte préalables pour l'accès au Service

Afin de bénéficier du Service, l'Utilisateur devra au préalable s’inscrire en remplissant le Formulaire d’Inscription, accessible en ligne sur le Site. En remplissant ce Formulaire d'Inscription, l'Utilisateur confirme avoir pris connaissance des présentes C.G.U. et accepter de s’y soumettre sans réserve.

En remplissant le Formulaire d’Inscription, l'Utilisateur garantit à TRUSTMAN avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité, son activité professionnelle et ses coordonnées. Il s’engage notamment à fournir une adresse électronique effective (et impérativement une adresse professionnelle pour le Recruteur) et dont il est propriétaire.

S’il n’agit pas pour son propre compte, le Recruteur garantit agir pour le compte d’une personne physique ou morale répondant aux conditions qui précèdent, qu’il représente légalement ou l’ayant expressément mandaté afin de contracter avec TRUSTMAN et l’ayant autorisé à communiquer les informations nécessaires à l’utilisation du Service, dans les conditions définies aux présentes, à la condition expresse que dans le cas d'un mandat, la personne mandataire soit liée à la société mandante par un contrat de travail. Il n'est notamment pas autorisé à un Recruteur de mandater ou déléguer une société autre que la sienne afin que cette société effectue des recherches pour le compte du Recruteur. Le lien direct entre le recruteur final et le candidat étant l'essence même de l'existence du Site, dans le cas où un Candidat signalerait une telle utilisation par un Recruteur, TRUSTMAN se réserve le droit de mettre fin au Contrat le liant avec le Recruteur, dans les conditions prévues à l'article XI.

L'Utilisateur s’engage à mettre à jour régulièrement l’ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude au regard de la finalité du Service souhaitant agir en toute transparence dans les liens créés entre les Recruteurs et les Candidats.

Chaque Utilisateur peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, en cliquant sur les actions correspondant aux différentes rubriques de son profil, y compris s’agissant de ses données d’inscription, via la rubrique « Modifier mon profil » accessible par l’intermédiaire de son profil.

L'Utilisateur est informé que TRUSTMAN pourra procéder au contrôle des Formulaires d’inscription renseignés par l’intermédiaire du Site et est en droit de suspendre la fourniture du Service à tout Utilisateur dont les modalités d’inscription violeraient les présentes Conditions d’Utilisation, dans les conditions prévues à l’article XI des présentes, et que dans ce cas, tel que précisé à l'article XI des présentes, aucun remboursement ne serait en droit d'être demandé par l'Utilisateur.

L'Utilisateur est également informé que s'il fait l'objet d'un signalement à TRUSTMAN par un autre Utilisateur, et qu'après vérification, il est constaté que l'Utilisateur signalé à fourni des informations trompeuses, fausses ou inexactes sur son profil, TRUSTMAN se réserve le droit de signaler ce profil à la communauté au travers d'une alerte sur le fil d'informations et par le la fenêtre Twitter des tableaux de bord en dévoilant éventuellement également le nom réel de l'Utilisateur ainsi que de la société qu'il représente si celle-ci est connue de TRUSTMAN.

Dans l’hypothèse où l'Utilisateur fournirait des données fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, TRUSTMAN sera en droit de suspendre ou de résilier le Contrat et son compte et de lui refuser, à l’avenir, l’accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l’article XI des présentes.

Dans l’hypothèse où l'Utilisateur aurait violé les lois applicables, notamment pénales, ou celles visant à protéger les droits d'un tiers, ou si sa conduite nuisait aux intérêts d'une personne, quelle qu'elle soit, y compris TRUSTMAN ou toute société ayant un lien légal avec TRUSTMAN, ou à l'utilisation du Service par un autre Utilisateur, TRUSTMAN sera en droit de suspendre ou de résilier le contrat et son compte, sans préavis, et de lui refuser à l’avenir l’accès à tout ou partie du Service, dans les conditions prévues à l’article XI des présentes. TRUSTMAN se réserve également le droit d'engager des poursuites au cas où les informations fausses, inexactes ou trompeuses fournies par un Utilisateur nuiraient à un autre Utilisateur, à l'image du Site, ou à l'image de TRUSTMAN.

TRUSTMAN n’est en aucun cas responsable vis-à-vis des Utilisateurs et des tiers des erreurs, omissions, imprécisions pouvant être relevées dans les informations fournies par un Utilisateur.

Au cas où l'un des Utilisateurs, au cours de ses contacts avec un autre Utilisateur, aurait un doute sur la véracité du profil et des informations, il lui est possible de signaler ses doutes à TRUSTMAN en adressant un message via le tableau de bord et la rubrique « signaler un candidat » ou « signaler un Recruteur », respectivement pour un Recruteur et pour un Candidat.

IV-4 Compte d'utilisateur et mot de passe

La notion de recrutement revêtant un caractère sensible et confidentiel au sein d'une société, de façon à ce qu'un même code ne puisse passer de mains en mains, chaque compte de Recruteur sera unique et rattaché à une personne physique.

Le Candidat s'engage à ne créer qu'un compte unique pour son profil.

Chaque Utilisateur pourra recevoir, dans le cadre du processus d’enregistrement, à l’adresse électronique mentionnée par lui lors de son inscription, un courrier électronique aux fins d’activation de son compte. Dans cette hypothèse, le Service ne sera intégralement accessible que lorsque l'Utilisateur aura exécuté en totalité le processus d’activation indiqué dans ce courrier électronique.

Le login et le mot de passe choisis par l'Utilisateur lors de l’inscription permettent d’accéder au Service. Ces données sont confidentielles.

L'Utilisateur est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses login et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.

Les informations de connexions et mots de passe sont personnelles et ne sont pas censées être communiquées à un tiers n'appartenant pas à l'entreprise représentée par le Recruteur. Dans le cas où le Recruteur communiquerait ces informations à un tiers non salarié de la société du recruteur (donc non autorisé), et que ce tiers soit signalé par un Candidat auprès de TRUSTMAN comme ayant une activité de conseil au recrutement, cette dernière se réserve le droit de mettre fin au Contrat le liant au Recruteur, dans les conditions prévues à l'article XI.

L'Utilisateur s’engage à informer TRUSTMAN immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site en cliquant à la rubrique « nous contacter » du Site. Si TRUSTMAN a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Service est violée ou que celui-ci est mal utilisé du fait d’une utilisation non autorisée des moyens d’identification de l'Utilisateur, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l’intégrité du Site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification de ces moyens d’identification. Dans l’hypothèse où l'Utilisateur souhaiterait procéder à la modification de ses moyens d’identification, il lui suffit de se rendre sur le Site et de modifier ses paramètres dans la rubrique « Modifier mon profil » de son tableau de bord (Dashboard).

Dans la mesure où ses moyens d’identification seront parvenus entre les mains de tiers par sa faute, l'Utilisateur sera seul responsable de toute utilisation de ces moyens d’identification et de l’utilisation du Service faite en conséquence. TRUSTMAN ne pourra en aucun cas être tenue responsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations de l'Utilisateur stipulées au présent article.

TRUSTMAN se réserve le droit de désactiver le compte de l'Utilisateur à l’issue d’une période d’inactivité totale de son compte égale ou supérieure à six (6) mois. Toutefois, l'Utilisateur aura la possibilité de réactiver son compte dans un délai de trente (30) jours à compter de la suspension.
La désactivation du compte d’un Utilisateur ne pourra intervenir tant qu’un ou plusieurs Abonnements seront en cours, sous réserve des stipulations de l’article V ci-après.

En cas de décès de l'Utilisateur, et sur production des pièces justificatives pertinentes, le compte sera désactivé. Son contenu ne pourra être transmis aux ayants droits que sur décision de justice.


ARTICLE V : UTILISATION DE SUPLINKS.COM :

Sous réserve du respect des conditions d’inscriptions prévues à l’article IV et de la configuration technique minimale requise prévue à l’article II, l'Utilisateur est en mesure de profiter des fonctionnalités gratuites du Site.

l'Utilisateur a en outre la possibilité de souscrire à plusieurs types d'abonnements proposés par le Site.

Le prix des Abonnements est disponible en consultation en ligne sur le Site, au sein du Formulaire de souscription afférent à chaque Abonnement ainsi que sur demande auprès de TRUSTMAN, envoyée à l’adresse SUPLINKS, c/o TRUSTMAN, 17, Square Edouard VII, 75009 Paris.

Les fonctionnalités offertes dans le cadre des différents abonnements ainsi que les prix sont mentionnés dans le Formulaire de souscription à chaque Abonnement.

D’une manière générale, l'Utilisateur s’interdit, dans le cadre de l'utilisation du Site, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l'ordre public, ou aux droits de TRUSTMAN ou de tiers.

En particulier, sans que cette liste soit limitative, l'Utilisateur s’engage, dans son utilisation du Site, à respecter les règles suivantes :

Communiquer des informations exactes lors de son inscription et de l’utilisation du Site ;
Ne pas utiliser de fausse identité en vue de tromper autrui ; TRUSTMAN rappelle à l'Utilisateur que se présenter, notamment sur internet, sous une fausse identité ou sous une identité usurpée, constitue un délit pénal au titre de l'article 226-4-1 du Code Pénal, et que le fait de se présenter sous une fausse qualité constitue également un délit au titre de l'article 313-1 du Code Pénal.
Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les dispositions présentes dans l'ensemble des Documents Commerciaux ;
Utiliser le Site de manière loyale, conformément à sa finalité professionnelle exclusivement, et conformément aux dispositions légales, réglementaires et aux usages en vigueur ;
S'engager à respecter les règles élémentaires de courtoisie vis à vis des contacts établis dans le cadre de l'utilisation du Site et du Service, que ce soit au travers de la messagerie interne de suplinks.com, ou par la suite, lors de l'évolution du contact ;
Ne pas détourner ou tenter de détourner l’une quelconque des fonctionnalités du Site hors de son usage normal tel que défini aux présentes ;
Ne pas surcharger le Service de quelque façon que ce soit. En particulier, le Utilisateur s’interdit de charger plus de 2 000 pages du Site suplinks.com durant la même journée sans autorisation écrite préalable de TRUSTMAN ;
Ne pas utiliser, pour naviguer sur le Site et utiliser le Service, un logiciel robot ou tout autre procédé ou outil automatisé équivalent ;
Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus fournis par TRUSTMAN et par les autres Utilisateurs, ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers ; par suite, chaque Utilisateur s’interdit de reproduire et/ou communiquer au public, par l’intermédiaire du Site, un ou plusieurs contenus sans l’autorisation des titulaires des droits afférents à ces contenus, lorsqu’elle est requise ;
S’engager à ne communiquer à TRUSTMAN et aux autres Utilisateurs que les informations dont il considère que la diffusion ne peut en aucun cas être préjudiciable ni à lui-même, ni aux autres Utilisateurs, ni à TRUSTMAN, ni aux tiers ;
S’interdire de diffuser des informations ou contenus non conformes à la réalité ;
Ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs ;
Ne pas diffuser des données, informations ou contenus ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, d'empêcher l'utilisation normale du Site, ou d'interrompre et/ou de ralentir la circulation normale des communications entre les Utilisateurs ;
Ne pas utiliser le Service pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;
Ne pas collecter des informations sur des tiers, y compris des adresses électroniques, afin de les utiliser pour l’envoi de sollicitations commerciales ou équivalentes, ou de les intégrer au sein d’un service de référencement ou équivalent, gratuit ou payant, ou encore afin d’effectuer de la veille concurrentielle ;
Ne pas divulguer après en avoir eu connaissance sur un autre site type réseau social l'identité des contacts ayant été pris par l'intermédiaire du Site.

En cas de manquement par un Utilisateur à l’une ou plusieurs de ces règles, TRUSTMAN se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement le Contrat, de bloquer le(s) compte(s) de l'Utilisateur concerné, de supprimer automatiquement les messages litigieux, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil de l'Utilisateur, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie du Service, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie, selon les modalités prévues à l’article XI ci-après.

Les Utilisateurs peuvent signaler un comportement ou un contenu sur le Site manifestement contraire aux règles ci-dessus énoncées, en le décrivant, ainsi que sa localisation sur le Site, de la manière la plus précise qui soit, soit en utilisant le lien signaler (un Recruteur ou un Candidat selon le cas de figure), soit en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site. Les Utilisateurs sont néanmoins informés que tout signalement abusif peut être lui-même sanctionné conformément à la réglementation applicable.


ARTICLE VI : COMMUNAUTE SUPLINKS

TRUSTMAN propose, sur le Site, des espaces de communication et de partage, classés selon diverses rubriques, susceptibles d’évoluer avec le Site.

Les Utilisateurs peuvent mettre en ligne des données, informations et plus généralement du contenu et échanger des informations dans le cadre de ces espaces ou sur leur profil dans le strict respect de la loi et des présentes C.G.U.

Dans l’hypothèse où TRUSTMAN serait dûment informée qu’un contenu manifestement illicite serait diffusé sur le Site, cette dernière pourrait être amenée à le supprimer sans notification préalable de sa part à l'Utilisateur ayant fourni ledit contenu.


ARTICLE VII : CONFIDENTIALITE ET DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Les données à caractère personnel des Utilisateurs sont stockées par TRUSTMAN sur les serveurs du prestataire hébergeant le Site, en vue de leur traitement dans le cadre de l'utilisation du Service.

TRUSTMAN traite les données à caractère personnel des Utilisateurs qu’elle a collectées conformément à la Directive Européenne 95/46/EC.

TRUSTMAN invite les Utilisateurs à prendre connaissance de la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

Toutes les données à caractère personnel transmises par l'Utilisateur dans le cadre de l’utilisation du Site et du Service sont recueillies légalement et loyalement. Elles ont pour finalité l’utilisation du Site et la fourniture du Service et peuvent donc être utilisées par TRUSTMAN à cette fin.

En particulier, chaque Utilisateur est informé de ce que les données le concernant pourront être utilisées par TRUSTMAN pour lui proposer d’entrer en contact avec d’autres Utilisateurs, sélectionnés en fonction desdites données ; ces données ne seront pas communiquées aux Utilisateurs en cause, indépendamment de celles accessibles via le profil public, et seront donc utilisées à cette fin par TRUSTMAN exclusivement. Chaque Utilisateur accepte cette utilisation de ses données.

Le Formulaire d’Inscription présent sur le Site permet à l'Utilisateur de s’inscrire au Site et au Service en communiquant à TRUSTMAN certaines données à caractère personnel le concernant.
Le caractère obligatoire ou facultatif de la communication des données sollicitées est mentionné sur le Formulaire pour chaque champ de collecte. Dans le cas où la communication des données est obligatoire, l’absence de leur communication aura pour conséquence l’absence de traitement de la demande d’inscription de l'Utilisateur.

TRUSTMAN ne communique pas les données personnelles des Utilisateurs à des tiers, ni ne les cède contre rémunération, sous réserve de la communication des données présentes sur le profil public de chaque Utilisateur, conformément au paramétrage déterminé par lui ainsi qu’à la finalité du Site et du Service, et des cas où la communication de telles données est imposée par la réglementation en vigueur, notamment à la requête de l’autorité judiciaire.

Les données à caractère personnel communiquées par l'Utilisateur seront détruites cinq ans après sa dernière connexion au Site ou à l’expiration du Contrat, à sa demande expresse.

L'Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant traitées via le Site, ainsi que du droit de s’opposer à la communication de ces données à des tiers pour de justes motifs.

L'Utilisateur peut exercer ces droits en écrivant un message dans le formulaire de contact, à l’adresse électronique suivante support@suplinks.com ou à l’adresse postale suivante : SUPLINKS / TRUSTMAN, 17, Square Edouard VII, 75009 Paris.

Le Site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), protégeant ainsi l'utilisation des données personnelles des Utilisateurs.

Le Site utilise la technologie des « cookies ». Les cookies sont utiles notamment pour faciliter la personnalisation de l’accès du Utilisateur au Service. En particulier, le Site comprend un cookie de connexion permettant aux Utilisateurs qui le souhaitent d’accéder de manière répétée au Site sans avoir à s’identifier à chaque fois. Pour cela, l'Utilisateur doit cliquer sur la case à cocher correspondant à l’onglet « garder la session active », figurant sous la fenêtre d’authentification qui apparaît lors d’une nouvelle connexion au Site. En cliquant ainsi, le Utilisateur active ce cookie, dont la durée est de quelques heures, et peut dès lors accéder à nouveau au Site sans avoir à s’identifier, pendant cette durée. L'Utilisateur est informé que dans ce cas, un autre utilisateur de son ordinateur pourra accéder à l’interface de gestion de son profil et à son compte, puisque l’authentification préalable n’est plus requise.

D’une manière générale, les cookies sont sans dommage pour le micro-ordinateur de l'Utilisateur.

L'Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies en configurant son navigateur. Les cookies sont anonymes et ne sont en aucun cas utilisés pour collecter des données à caractère personnel, mais uniquement à des fins de connexion et statistiques.

TRUSTMAN garde trace, via ces cookies, des connexions au Site, et de leur origine notamment. Cette utilisation est faite à des fins d’analyses statistiques, et sont détruites par la suite.

TRUSTMAN prend les dispositions nécessaires pour que les données à caractère personnel recueillies via le Site ne soient ni perdues, ni détournées, ni consultées, ni modifiées, ni divulguées par des tiers non autorisés, même si TRUSTMAN ne peut garantir qu'en cas de piratage informatique ou de « hacking », ces données soient récupérables par un tiers non autorisé et de manière frauduleuse. A ce sujet, et dans le cas particulier du « hacking » ou piratage informatique, TRUSTMAN a une obligation de moyen mais non de résultat.

L'Utilisateur peut avoir accès à ses données personnelles sur simple demande en écrivant à l’adresse de contact, à l'adresse électronique suivante : webmaster@suplinks.com, ou à l’adresse postale suivante : SUPLINKS / TRUSTMAN, 17, Square Edouard VII, 75009 Paris.

Toutefois, cet accès peut lui être refusé dans les cas prévus par la loi.


ARTICLE VIII : PROPRIETE INTELLECTUELLE

TRUSTMAN est propriétaire du Site, tant dans ses composantes techniques que graphiques, textuelles ou autres, sous la seule réserve des contenus fournis par les Utilisateurs eux-mêmes, et de la publicité fournie par des tiers. En particulier, le Site et le Service sont fournis au moyen de logiciels et de bases de données conçus et développés par TRUSTMAN, qui lui appartiennent ou sur lesquels elle dispose des droits de propriété intellectuelle.

Le contenu mis en ligne sur le Site par TRUSTMAN appartient également à cette dernière, sous les réserves précisées ci-dessus. TRUSTMAN est donc seule titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférents au Service, au Site, à son contenu ainsi qu’aux logiciels et bases de données assurant son fonctionnement, et l’utilisation du Site et du Service ne donne à l'Utilisateur aucun droit sur l’un quelconque de ces éléments, sous réserve des droits afférents aux contenus fournis par les Utilisateurs eux-mêmes et à la publicité fournie par des tiers (cf. article VIII-1 ci-après).

L’acceptation des présentes Conditions d’Utilisation vaut reconnaissance par l'Utilisateur des droits de propriété intellectuelle de TRUSTMAN énumérés précédemment et l’engagement de les respecter.

VIII-1 Licence d’utilisation du Site et du Service

TRUSTMAN accorde à l'Utilisateur une Licence non exclusive, personnelle et non transférable l’autorisant à utiliser le Site et le Service, ainsi que les données qu’ils contiennent, pour son usage professionnel et à titre strictement personnel, conformément aux présentes C.G.U. et, en particulier, conformément à la finalité du Site et du Service.

Toute autre exploitation ou utilisation du Site, du Service, de leur contenu et notamment des données qu’ils contiennent est exclue du domaine de la présente Licence et ne pourra être effectuée qu’après avoir obtenu l’autorisation écrite et préalable de TRUSTMAN.

En particulier, toute extraction, ou réutilisation au-delà de l’usage normal du Site, des données contenues dans le Site et/ou le Service est strictement interdite à l'Utilisateur et soumise à l’autorisation expresse et préalable de TRUSTMAN.

VIII-2 Licence d’utilisation sur les contenus mis en ligne par les Utilisateurs

Afin de permettre la fourniture du Service et conformément à la finalité du Site, l'Utilisateur concède à TRUSTMAN une licence non exclusive d’utilisation du contenu et des données qu’il intègre et/ou met en ligne via le Site.

L'Utilisateur garantit à TRUSTMAN que les données, informations ou contenu(s) en cause sont conformes à la loi et ne portent pas atteinte aux droits d’autrui.

TRUSTMAN n’acquiert aucun droit de propriété sur les données, informations et/ou contenus fournis par les Utilisateurs.

En publiant ses données, informations et/ou contenus sur le Site, chaque Utilisateur accepte qu’ils soient diffusés sur ledit Site et accessibles aux autres Utilisateurs ainsi qu’aux tiers, conformément aux paramètres personnels enregistrés par chaque Utilisateur dans la rubrique « modifier mon profil ». Par suite, chaque Utilisateur autorise les autres Utilisateurs à consulter les données ainsi accessibles via son profil et à les utiliser pour prendre contact avec lui. Il accepte expressément cette utilisation de son profil, qui relève de l’essence même du Site et du Service.

Aux seules fins d’exécution du Service, l'Utilisateur autorise TRUSTMAN à reproduire, représenter, adapter et traduire le contenu et les données fournies par lui via le Site, dans les conditions ci-après définies :

TRUSTMAN est autorisée à reproduire tout ou partie du contenu fourni par l'Utilisateur sur tout support d'enregistrement numérique, actuel ou futur, et notamment, sans que cette liste soit limitative, sur tout serveur, disque dur, amovible ou non, carte mémoire, ou tout autre support équivalent, en tout format et par tout procédé connu et inconnu à ce jour, dans la mesure nécessaire à toute opération de stockage, sauvegarde, transmission ou téléchargement impliquée par le fonctionnement du Site et la fourniture du Service.

TRUSTMAN est autorisée à adapter et traduire le contenu des Utilisateurs, ainsi qu’à reproduire ces adaptations sur tout support numérique, actuel ou futur, stipulé ci-dessus, dans le but de fournir le Service, notamment en différentes langues. Ce droit inclut la faculté de réaliser, dans le respect du droit moral de l'Utilisateur, des modifications de la mise en forme de son contenu aux fins de respecter la charte graphique du Site et/ou de le rendre compatible avec ses performances techniques ou les formats pertinents, en vue de son insertion et/ou sa publication via le Site.

Cette autorisation a pour but de permettre à TRUSTMAN la diffusion par réseau numérique et selon tout protocole de communication, et notamment Internet, ainsi que la mise à disposition au public, du contenu et des données des Utilisateurs, de manière que toute personne puisse y avoir accès de l’endroit et au moment qu’elle choisit individuellement, via le Site, conformément au paramétrage défini par chaque Utilisateur.

Cette licence est consentie pour le monde entier et pour la durée du Contrat liant l'Utilisateur à TRUSTMAN.

Dans l’hypothèse où une atteinte manifeste serait portée à des droits de propriété intellectuelle sur le Site, la personne ayant intérêt à ce que son droit soit préservé est invité à signaler à TRUSTMAN cette atteinte, en utilisant le formulaire de contact disponible sur le Site.


ARTICLE IX : RESPONSABILITES

IX-1 Responsabilité de l'Utilisateur

Tous matériels et logiciels nécessaires à l’accès au Site et à l’utilisation du Service restent exclusivement à la charge de l'Utilisateur. Il lui appartient de prendre toutes mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, systèmes informatiques et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus.

L’usage des informations, messages ou données de toute nature disponibles par l’intermédiaire du Service relève de la seule responsabilité du Utilisateur, et les décisions ou actions que celui-ci serait amené à prendre ou à mener en considération de ces informations ne sauraient engager une quelconque responsabilité autre que celle de l'Utilisateur.

En particulier, l'Utilisateur est seul responsable de sa décision de souscrire à l’un des Abonnements proposés par TRUSTMAN.

L'Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et du Site, et plus généralement de toute utilisation ou opération faite à partir de son profil.

Le Recruteur est le seul responsable de la décision d'initier un contact avec un candidat et des suites qu'il donnera à ce contact.

Le Candidat est le seul responsable de l'acceptation de l'ouverture d'un contact suite à la sollicitation d'un ou plusieurs Recruteurs et des suites qu'il donnera à ce contact.

Les Abonnés reconnaissent que TRUSTMAN n'est pas responsable de la bonne fin d'un processus de recrutement, et que cette action demeure de leur seules compétence et responsabilité.

L'Utilisateur est responsable de toutes données et informations le concernant qu’il a mises en ligne ainsi que de tout contenu qu’il a fourni, que ces données, ou contenus soient accessibles et/ou transmis au public via l’un des espaces de communication ou d’échanges du Site ou adressés à quiconque par courrier électronique, ou qu’il aurait stockés sur son espace personnel au sein du Site.

L'Utilisateur reconnaît que TRUSTMAN n'exerce pas de contrôle a priori sur lesdits contenus et données et qu’elle n'a pas d'obligation générale de surveillance des données et contenus des Utilisateurs stockés et diffusés via le Site.

L'Utilisateur est seul responsable, à l’égard de TRUSTMAN et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, causés par une information ou tout autre élément de contenu communiqué, transmis ou diffusé par le Utilisateur à l’occasion de l’utilisation du Service, ainsi que de tout manquement quelconque de sa part au présent Contrat.

L'Utilisateur accepte de se soumettre à toute mesure mise en oeuvre par TRUSTMAN en application du droit en vigueur.

IX-2 Responsabilité de TRUSTMAN

TRUSTMAN s’engage à fournir le Service conformément aux présentes C.G.U.

TRUSTMAN vérifie la véracité de certaines des informations fournies par l'Utilisateur quand celui-ci a fait la demande expresse de vérification de son profil. Toutefois, TRUSTMAN décline toute responsabilité dans les cas où lesdites informations auraient été volontairement inexactes, fausses ou trompeuses et sciemment communiquées comme telles à TRUSTMAN.

TRUSTMAN ne pourra en aucun cas être tenue responsable des données, informations, et/ou du contenu fourni par un Utilisateur, que ces données soient accessibles ou non au public. En particulier, TRUSTMAN ne sera pas responsable du contenu des documents joints par les Recruteurs ou les Candidats. L'option de signalement permettra à TRUSTMAN d'être averti et de procéder alors au retrait ou à la demande de modification auprès de l'Utilisateur concerné.

TRUSTMAN ne pourra être tenue responsable de l'absence de véracité des données et des omissions ou erreurs volontaires qu'elle pourraient comporter, ainsi que des dommages causés par l'utilisation des données fournies par l'Utilisateur.

TRUSTMAN n'a pas d'obligation de surveillance des données et du contenu fournis par l'Utilisateur, ni d'obligation de suppression d'un contenu qui ne paraîtrait pas manifestement illicite, malgré le fait qu'il ait été signalé par un autre Utilisateur.

TRUSTMAN n'a pas de responsabilité dans la bonne fin des contacts pris par l'intermédiaire du Site, ni dans la finalisation ou pas d'un contrat de travail entre un Recruteur et un Candidat s'étant rencontrés par l'intermédiaire du Site.

TRUSTMAN ne pourra pas être tenue responsable de toute conséquence pouvant subvenir au cours ou à l'issue de rencontres ou de prises de contact entre Recruteurs ou Candidats à la suite de l'utilisation du Site et du Service fourni par le Site.

Le réseau internet étant soumis à des flux et du transport via des réseaux physiques de télécommunications, l'accès au Site peut être dégradé, restreint ou interrompu pour une cause indépendante de la volonté de TRUSTMAN, dont la responsabilité ne pourra être mise en cause.

En cas de maintenance, mises à jour, améliorations techniques, évolutions de contenus, il est possible que l'accès au site soit momentanément interrompu. Ces interventions seront signalées aux Utilisateurs. Dans la mesure où ces interruptions ne seront pas abusives, TRUSTMAN ne pourra être tenu responsable des dites interruptions destinées à améliorer le service ou le contenu au profit des Utilisateurs.

TRUSTMAN pourra interrompre temporairement ou définitivement l'accès au Site et Service, notamment dans le cas d'une injonction judiciaire, d'une cessation d'activité, ou en cas de liquidation judiciaire ou amiable de la société TRUSTMAN. Dans le cas de ces dernières hypothèses, le présent contrat serait résilié de plein droit.

TRUSTMAN se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de faire évoluer son contenu, de modifier toute information dans le cadre de corrections techniques, de contenus, de mises à jour et d'évolution vers une nouvelle version du Site.

TRUSTMAN n'est pas responsable du contenu des sites internet vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur le site.

Dans toute la mesure permise par la loi applicable et dans la mesure où TRUSTMAN serait jugée responsable d'un dommage subi par un tiers, la responsabilité de TRUSTMAN ne saurait excéder celle ayant causé des dommages certains, réels et établis.

Dans toute la mesure permise par la loi, en aucun cas TRUSTMAN ne saurait être responsable des dommages indirects, du manque à gagner ou des dommages relatifs à la perte de données, ou perte d'exploitation causée par l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Site, le Service ou le contenu, que ce soit sur la base d'une garantie, d'un contrat ou d'un délit civil ou selon toute autre interprétation juridique et que TRUSTMAN soit ou non avisée de la possibilité de tels dommages.


ARTICLE X- DUREE

Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’acceptation par l'Utilisateur des présentes C.G.U.

Chaque Utilisateur a en outre la possibilité de souscrire à plusieurs types d'abonnements payants proposés par TRUSTMAN et référencés sur le Site, pour la durée déterminée correspondant à chaque Abonnement et définie dans le Formulaire de souscription correspondant, à compter de son acceptation des Conditions Particulières de Vente de l’Abonnement choisi, sauf stipulation spéciale au sein desdites Conditions.

A l'issue de l'Abonnement, et dans le cas où l'Utilisateur ne renouvellerait pas son Abonnement, les fonctionnalités acquises dans le cadre de l'abonnement ne sont plus accessibles par l'Utilisateur, qui accède cependant toujours aux fonctionnalités « de base » non soumises à la souscription d'un abonnement.


ARTICLE XI - RESILIATION

XI-1.- Résiliation

De plein droit, TRUSTMAN pourra suspendre immédiatement l’accès au Site et au Service, en cas de non-respect des présentes C.G.U. par l'Utilisateur, et, entre autres, celles qui ont été évoquées dans les articles IV et V des présentes C.G.U. Dans cette hypothèse, TRUSTMAN notifiera cette suspension à l'Utilisateur par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation. A l’issue d’un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, TRUSTMAN pourra résilier de plein droit le Contrat, sans autre formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation, notamment en termes d'image et de notoriété de la marque SUPLINK ou du Site ; en raison de sa cause (le manquement de l'Utilisateur), cette résiliation n’entraînera pas le remboursement des sommes déjà versées par l'Utilisateur au titre de l'éventuel Abonnement souscrit.

Il est par ailleurs rappelé que, en cas de violation manifeste de la réglementation applicable ou des obligations stipulées par le Utilisateur aux articles IV et V des présentes, consistant notamment en l’utilisation de fausse identité, de fausse qualité, de communication à des tiers des informations personnelles et confidentielles de connexion, de l'utilisation du Site à des fins de spamming ou de MLM, ou en la diffusion d’un message, de données ou d’informations contraires à l’ordre public ou susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers (diffamation, injure, atteinte à un droit de propriété intellectuelle, dénigrement, etc.), quelle qu’en soit la nature, TRUSTMAN pourra suspendre l’accès au contenu en cause et/ou supprimer le compte du Utilisateur et résilier le Contrat, sans notification préalable.

L'Utilisateur peut résilier à tout moment le Contrat, en adressant une demande à l'adresse email admin@euplinks.com ou par courrier à l'adresse postale SUPLINKS c/o TRUSTMAN, 17, Square Edouard VII – 75009 Paris, sous réserve des stipulations spécifiques éventuelles figurant dans les Conditions Particulières de Vente des Abonnements. Dans ce cas, les sommes versées lors de la souscription d'un Abonnement ne seraient pas remboursées.

XI-2- Désinscription du Site

L'Utilisateur peut se désinscrire à tout moment du Site en y suivant la procédure identique à celle décrite à l'article XI-1.

Dans l’hypothèse où l'Utilisateur aurait souscrit un ou plusieurs Abonnements payants, la prise en charge de la résiliation sera effective dans les conditions prévues à l’article XI-3 ci-après.
Dans les quarante-huit heures suivant cette désinscription, qui implique la résiliation du Contrat, toutes les données concernant l'Utilisateur seront effacées des bases de données de TRUSTMAN et l'Utilisateur n’aura plus accès au Site ni au Service.

XI-3.- Résiliation des Abonnements

A l’expiration de la durée initiale d’un Abonnement quel qu'il soit, cet Abonnement sera proposé au renouvellement par courrier électronique.

Les Utilisateurs peuvent mettre fin à tout moment à leurs Abonnements en suivant la procédure de désabonnement prévue à cet effet décrite à l’article III-3 des Conditions Particulières de Vente des Abonnements. Toutefois, l'Abonné accepte que l'Abonnement est dû pour la durée courant jusqu'au terme et qu'il ne pourra prétendre à un quelconque remboursement. Le Service sera maintenu pour le compte de l'Abonné durant cette période, à moins que celui-ci ne demande la suppression de son compte.


ARTICLE XII : CONVENTION DE PREUVE

Les Utilisateurs et TRUSTMAN décident, d’un commun accord, que les systèmes et fichiers informatiques de TRUSTMAN feront foi entre eux.

En conséquence, les fichiers et registres informatiques stockés au sein des systèmes informatiques exploités par TRUSTMAN ou pour son compte dans des conditions raisonnables de sécurité et de fiabilité, pourront être valablement utilisés et produits comme preuve de l’exécution du Contrat, et plus généralement de tout événement, communication ou relation intervenus entre les Parties à l’occasion de l’utilisation du Site par le Utilisateur.

Ainsi, TRUSTMAN pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s’en prévaloir, sauf erreur manifeste

ARTICLE XIII : MODIFICATION DES C.G.U. :

Les présentes Conditions d’Utilisation pourront être modifiées par TRUSTMAN, à tout moment et sans préavis. Le Utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour, disponible à tous et accessible en permanence sur une grande majorité des pages du Site, en cliquant sur le lien « Conditions Générales d’Utilisation de SUPLINKS».


ARTICLE XIV - DROIT APPLICABLE – ATTRIBUTION DE JURIDICTION

La conclusion, l’interprétation et la validité des présentes C.G.U. et du Contrat sont régies par le droit français. Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les litiges seront réglés auprès des juridictions compétentes près la Cour d'Appel de Paris, et seront seules compétentes pour connaître de tout litige relatif au Contrat, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.

Votre anonymat est respecté,
vous êtes seul à pouvoir le lever,
vous maîtrisez votre e-reputation.
Tous les profils présentant ce sigle sont vérifiés.
Grâce à la plateforme SUPLINKS,
un lien direct s'établit entre recruteur
et candidat