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Les présentes conditions particulières de vente définissent et régissent les rapports entre :

La société TRUSTMAN EUROPE SAS, société de droit français, dont le siège social se situe au 17, Square Edouard VII, 75009 Paris, et exploitant de la plateforme internet www.SUPLINKS.com,

D’une part,

ET

L'Utilisateur de la plateforme internet référencée sous le nom de domaine www.SUPLINKS.com, au sens des Conditions d’Utilisation dudit Site, qui a souscrit à l’une des fonctionnalités payantes proposées par TRUSTMAN EUROPE SAS selon les modalités stipulées ci-après,

D’autre part.


ARTICLE I – DEFINITIONS

La plateforme internet, ou site web référencé sous le nom de domaine SUPLINKS.com et dont l'accès internet est identifié par l'adresse http:\www.SUPLINKS.com sera ci-après désigné par « le Site » ;

La société TRUSTMAN EUROPE SAS, société de droit français, immatriculée au RCS Paris sous le numéro 510 224 728, domiciliée au 17, Square Edouard VII , 75009 Paris, sera ci-après désignée par « TRUSTMAN » ;

Les présentes conditions particulières de vente seront ci-après désignées par « C.P.V. » ;

Les Conditions Générales d'Utilisation seront ci-après désignées par « C.G.U. » ;

Les utilisateurs ou membres du site, s'étant enregistrés par l'intermédiaire du formulaire d'inscription présent sur le Site, lorsqu'ils ne sont pas différenciés, seront ci-après désignés par «Utilisateur(s) » ;

lorsqu'il sera utile de distinguer la nature de ces Utilisateurs, les utilisateurs du Site représentant des recruteurs seront ci-après désignés par « Recruteur(s) », et les utilisateurs du Site représentant des candidats seront ci-après désignés par « Candidat(s) » ; les utilisateurs du Site ayant souscrit un abonnement de façon à accéder à certaines fonctionnalités dispensées à titre onéreux par TRUSTMAN seront ci-après désignés par « Abonné(s) » et ces derniers ont nécessairement pris connaissance et accepté les présentes CPV, et ont accepté de s'y conformer sans aucune réserve ;

L'abonnement souscrit tant par les Recruteurs que par les Candidats sera ci-après désigné par « Abonnement » ; quand il conviendra de différencier (les contenus de chacune des catégories étant différents), les termes « Abonné(s) Recruteur(s) » et « Abonné(s) Candidat(s) » seront utilisés pour désigner respectivement les Abonnés Recruteurs et les Abonnés Candidats. Les termes « Abonnement Recruteur » et « Abonnement Candidat » désigneront les abonnements pouvant être souscrits respectivement par les Recruteurs et les Candidats ;

L'Utilisateur s’est inscrit sur le Site et a, à ce titre, accepté les C.G.U. du Site, qui forment d’ores et déjà un contrat entre TRUSTMAN et l'Utilisateur et lui donnent accès, aux conditions stipulées, aux fonctionnalités gratuites du Site. Les présentes C.P.V. Constituent un Document Contractuel au sens retenu dans l'article I, h des C.G.U. du Site et font partie intégrante du Contrat conclu entre l'Utlisateur et TRUSTMAN, constitué des C.G.U. du Site et des Documents Contractuels ;

Si l'Utilisateur refuse de se conformer à l'une quelconque des obligations et des conditions contenues dans les présentes C.P.V., il lui est conseillé de ne pas souscrire à l'Abonnement ;


ARTICLE II : DESCRIPTION DES ABONNEMENTS RECRUTEURS

II-1 : Les Abonnements Recruteurs

Le Site étant essentiellement à destination des Recruteurs, le contenu est adapté à cette typologie de clientèle.

II-2. – Description de l’Abonnement Recruteur

L’Abonnement Recruteur offre la possibilité à l’Abonné Recruteur de bénéficier des fonctionnalités lui permettant d'effectuer une définition de critères lui permettant de sélectionner dans la communauté SUPLINKS les candidats qui lui semblent correspondre au profil recherché par le Recruteur. L'Abonnement Recruteur permet au Recruteur d'enregistrer les profils dans ses favoris et d'entrer en contact avec ces profils.
L'essentiel des fonctionnalités accrues en raison de l'Abonnement réside dans la capacité à contacter les Candidats, soit au travers de la messagerie interne mise à disposition sur le Site, soit au travers d'une zone de conversation temps réel (« chatroom »).
Le recruteur pourra également procéder à un signalement de candidat, au signalement de ses embauches effectuées par l'intermédiaire du Site, ainsi qu'à une annonce de type « carnet » dans le cadre d'un abonnement PREMIUM mensuel.

II-3 : Durée des Abonnements Recruteur :

De façon à ce que l'utilisation soit la plus souple possible, il existe différentes possibilités d'implication pour le Recruteur souhaitant souscrire un Abonnement ;

Une possibilité d'accéder aux fonctionnalités « à la journée » en souscrivant un Abonnement « full service une journée » ; cette configuration donne un accès à l'ensemble des fonctionnalités pendant 24h à compter de l'accord de TRUSTMAN pour ouvrir le service correspondant.

Une possibilité d'accéder aux fonctionnalités pour 30 jours calendaires à compter de l'accord de TRUSTMAN pour l'ouverture du service correspondant ;

Une possibilité d'accéder aux fonctionnalités pour 90 jours calendaires à compter de l'accord de TRUSTMAN pour l'ouverture du service correspondant ;

Une possibilité d'accéder aux fonctionnalités pour une année de 365 jours calendaires à compter de l'accord de TRUSTMAN pour l'ouverture du service correspondant ;

A l’issue de la durée initiale de l’Abonnement, celui-ci est proposé au renouvellement après l'envoi d'un message demandant la confirmation de l'Abonné pour la durée déterminée de l’Abonnement.

L'Utilisateur a la possibilité de résilier à tout moment le(s) Abonnement(s) au(x)quel(s) il a souscrit en suivant la procédure de désabonnement ci-dessous décrite dans le cadre des conditions prévues à l'article XI des C.G.U. Il suffit dans ce cas d'adresser votre demande par l'intermédiaire du formulaire de contact présent sur le Site, ou bien par simple demande à l'adresse admin@suplinks.com.

La demande de résiliation d’un Abonnement sera prise en compte et effective à la date anniversaire du Contrat, définie comme la date d’expiration de la durée déterminée fixée dans le Formulaire d’inscription, si elle est reçue par TRUSTMAN au plus tard quarante-huit heures avant cette date anniversaire.

II-4 – Engagements de l'Abonné Recruteur

L’Abonné qui a souscrit un Abonnement à un service proposé au travers de l'utilisation du site SUPLINKS, s’engage pour la durée déterminée définie dans le Formulaire d’Abonnement correspondant, à compter de son acceptation des présentes Conditions Particulières de Vente. Il doit au préalable être inscrit en qualité d'Utilisateur du Site et avoir lu et accepté sans réserve les C.G.U.

II-5 : souscription d'un Abonnement Recruteur :

Pour souscrire un Abonnement Recruteur, l'Utilisateur doit se rendre sur le Site et sélectionner la zone « Gérer votre abonnement » présente dans la partie « ACTIONS » du Site.

L’Utilisateur remplit le Formulaire d’Abonnement prévu à cet effet, accessible en ligne. En remplissant le Formulaire d’Abonnement, l’Abonné confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Particulières de Vente et accepte de s’y soumettre sans réserve.

Hormis le cas du virement pour des montants impérativement supérieurs à 100€, après le choix du type d'abonnement, l'Abonné sera redirigé vers le site de paiement sécurisé Paypal.


ARTICLE III : DESCRIPTION DES ABONNEMENTS CANDIDATS

III-1 : Les Abonnements Candidats

Le Site étant essentiellement à destination des Recruteurs, le contenu est adapté à cette typologie de clientèle. Les candidats ont donc accès à des fonctionnalités plus réduites que celles des recruteurs.

III-2. – Description de l’Abonnement Candidat :

L’Abonnement Candidat offre la possibilité à l’Abonné Candidat de bénéficier des fonctionnalités lui permettant d'accepter (ou pas) une mise en relation demandée par le Recruteur qui aura sélectionné son profil.
L'essentiel des fonctionnalités accrues en raison de l'Abonnement réside dans la capacité à entrer en contact avec les Recruteurs, soit au travers de la messagerie interne mise à disposition sur le Site, soit au travers d'une zone de conversation temps réel (« chatroom »).
L'abonnement candidat permettra également à ce dernier d'avoir accès au détail des fiches de recherches des recruteurs ainsi qu'aux fiches de profils de ces derniers.

III-3 : Durée des Abonnements Candidats:

De façon à ce que l'utilisation soit la plus souple possible, il existe différentes possibilités d'implication pour le Candidat souhaitant souscrire un Abonnement ;

Une possibilité d'accéder aux fonctionnalités « à la journée » en souscrivant un Abonnement « full service une journée » ; cette configuration donne un accès à l'ensemble des fonctionnalités pendant 24h à compter de l'accord de TRUSTMAN pour ouvrir le service correspondant.

Une possibilité d'accéder aux fonctionnalités pour 30 jours calendaires à compter de l'accord de TRUSTMAN pour l'ouverture du service correspondant ;

Une possibilité d'accéder aux fonctionnalités pour 90 jours calendaires à compter de l'accord de TRUSTMAN pour l'ouverture du service correspondant ;

Une possibilité d'accéder aux fonctionnalités pour une année de 365 jours calendaires à compter de l'accord de TRUSTMAN pour l'ouverture du service correspondant ;

A l’issue de la durée initiale de l’Abonnement, celui-ci est proposé au renouvellement après l'envoi d'un message demandant la confirmation de l'Abonné pour la durée déterminée de l’Abonnement.

L'Utilisateur a la possibilité de résilier à tout moment le(s) Abonnement(s) au(x)quel(s) il a souscrit en suivant la procédure de désabonnement ci-dessous décrite dans le cadre des conditions prévues à l'article XI des C.G.U. Il suffit dans ce cas d'adresser votre demande par l'intermédiaire du formulaire de contact présent sur le Site, ou bien par simple demande à l'adresse admin@suplinks.com.

La demande de résiliation d’un Abonnement sera prise en compte et effective à la date anniversaire du Contrat, définie comme la date d’expiration de la durée déterminée fixée dans le Formulaire d’inscription, si elle est reçue par TRUSTMAN au plus tard quarante-huit heures avant cette date anniversaire.

III-4 – Engagements de l'Abonné Candidat

L’Abonné qui a souscrit un Abonnement à un service proposé au travers de l'utilisation du site SUPLINKS.com, s’engage pour la durée déterminée définie dans le Formulaire d’Abonnement correspondant, à compter de son acceptation des présentes Conditions Particulières de Vente. Il doit au préalable être inscrit en qualité d'Utilisateur du Site et avoir lu et accepté sans réserve les C.G.U.

III-5 : souscription d'un Abonnement Candidat :

Pour souscrire un Abonnement Candidat, l'Utilisateur doit se rendre sur le Site et sélectionner la zone « Gérer votre abonnement » présente dans la partie « ACTIONS » du Site.

L’Utilisateur remplit le Formulaire d’Abonnement prévu à cet effet, accessible en ligne. En remplissant le Formulaire d’Abonnement, l’Abonné confirme avoir pris connaissance des présentes Conditions Particulières de Vente et accepte de s’y soumettre sans réserve.

Hormis le cas du virement pour des montants impérativement supérieurs à 100€, après le choix du type d'abonnement, l'Abonné sera redirigé vers le site de paiement sécurisé Paypal.


Article IV– Prix, conditions de facturation des Abonnements:

IV-1 : Prix et moyens de paiement de l’Abonnement :

Pour souscrire un Abonnement, l’Abonné doit suivre les étapes de la procédure d’abonnement proposée sur le Site. Le coût de l’Abonnement et les moyens de paiement sont mentionnés dans le Formulaire d’Abonnement accessible en ligne. Le prélèvement sur le compte bancaire ou le compte PayPal de l’Abonné s’effectue directement à la date de conclusion du Contrat (c'est à dire lors de l'acceptation de TRUSTMAN de la demande de l'Utilisateur à devenir Abonné, et de l’Abonnement soumis au travers du formulaire d'Abonnement par l'Utilisateur à TRUSTMAN).

IV-2 : Prix et modalités de règlement de l’Abonnement

Le coût de l’Abonnement est fonction de l’option choisie via le Formulaire d’Abonnement accessible en ligne et de la nature de l'Utilisateur remplissant ledit formulaire, étant noté qu'à service différent, il existe également une différence entre les coûts facturés aux Recruteurs et les coûts facturés aux Candidats.

Les moyens de paiement sont ceux mentionnés dans ce Formulaire d’Abonnement également.

IV-3. – Facturation

Après acceptation par TRUSTMAN de l'Abonnement et réception du paiement en provenance de l'Utilisateur, TRUSTMAN adresse une facture systématique à l'Abonné Recruteur, à condition que ce dernier ait correctement renseigné les informations nécessaires dans son formulaire d'Abonnement, et sur demande à l'Abonné Candidat.

En cas de perte, TRUSTMAN pourra adresser une nouvelle facture sur demande de l'Utilisateur, à condition que cette facture ne couvre pas une période supérieure à 1 (un) an de la date de demande de l'Utilisateur.

IV–4 Retard ou défaut de paiement

Tout retard ou défaut de paiement de l’Abonnement donnera lieu à l'envoi à l’Abonné d'une notification adressée par courrier électronique, lui indiquant qu’il dispose d’un délai de huit (8) jours pour régulariser sa situation. Pendant cette période, l’accès aux fonctionnalités correspondant à l’Abonnement pourra être suspendu. A défaut du règlement de l’intégralité des sommes dues dans ce délai, le Contrat pourra être résilié de plein droit par TRUSTMAN, conformément aux stipulations de l'Article XI-1 des C.G.U.

Votre anonymat est respecté,
vous êtes seul à pouvoir le lever,
vous maîtrisez votre e-reputation.
Tous les profils présentant ce sigle sont vérifiés.
Grâce à la plateforme SUPLINKS,
un lien direct s'établit entre recruteur
et candidat